LA PRISON SAINTE-ANNE A AVIGNON
Curieuse impression donc, que de pénétrer dimanche dernier dans ce lieu patrimonial emblématique de la ville d’Avignon aussi lugubre que le lieu est aujourd’hui désert.
Cet article ne vous propose pas une visite touristique, mais cette visite culturelle (sic!) m'a à ce point bouleversé que j'ai souhaité réfléchir sur le problème carcéral dans mon pays. J'espère que mes réflexions pourront vous servir...
La collection LAMBERT a organisé depuis mai 2014 dans l'ancienne PRISON SAINTE-ANNE, bien connue de tous les Avignonnais, « LA MANIFESTATION DES LUCIOLES », une exposition temporaire d’art moderne, transférée là, pendant la restauration de l’Hôtel de Caumont à Avignon qui abrite habituellement les collections.
Martine n'a manifestement pas envie de sourire en sortant de l'exposition !
Les portes refermées, voici l’envers du décor que j'ai glané pour vous !…
La voici, la prison Sainte-Anne vue, en 2004, du haut de la Tour de Trouillas du Palais des Papes.
La cour centrale possède encore le filet anti-évasion par hélicoptères
En attendant, parait-il, d’être transformé en Hôtel de luxe par le groupe MARIOTT qui a estimé le budget de restauration à... 33 millions d'€uros ! (car cela fait maintenant plus de cinq ans qu'on en parle, mais rien n'est encore défini).
C'est sûr qu'il va y avoir du boulot si ça se fait, mais quoi qu'il en soit, je n’aimerais pas être de ces « happy-few » qui y séjourneront, car ces murs, chargés d’histoires, ne pourront s’empêcher de restituer symboliquement leur lourd passé même après que l'on ait abattu les hauts murs d'enceinte et les miradors des gardiens !
Quelques vues du projet de réhabilitation déposé en mairie d'Avignon...
En effet, en 2004, l'année suivant la désaffectation, il m'avait été offert de pénétrer dans la prison pour y faire un inventaire du matériel de la cuisine installée dans l’ancienne chapelle et qui aurait pu être récupéré pour équiper la cuisine professionnelle de notre petite Association « L’UN EST L’AUTRE » qui sert des repas chauds aux plus démunis.
Hélas, les lieux avaient déjà été visités et vandalisés, et tout le petit matériel qui nous interessait avait disparu.
La cuisine installée dans l’ancienne chapelle au centre de la prison
A l'époque, j’avais retiré de cette incursion dans un tel lieu chargé de mémoire un réel malaise car tout semblait y avoir été abandonné après un tremblement de terre. Tout y était délabré et pourtant on y ressentait encore la présence de ces hommes privés de liberté et installés quelquefois à 6 par cellule avec toute la promiscuité et la violence de l’enfermement que cela laissait supposer.
Toutes les cellules étaient ouvertes comme hier lorsque nous avons visité l'exposition LAMBERT et l’on pouvait encore y apercevoir des lits superposés sur trois niveaux avec des couvertures et des draps, des serviettes, des tubes de dentifrice non rebouchés et des livres abandonnés tout comme si les occupants les avaient quittés il y a seulement quelques heures !
Ils étaient trois voire six détenus par cellule... Bonjour la promiscuité et l'angoisse !
Du coup, je me suis plus intéressé au bâtiment qu’à l’exposition, car l'Art Moderne, c'est pas tout à fait mon truc lorsque, manifestement, les artistes semblent se foutre des visiteurs par la pauvreté des oeuvres sans aucune imagination, quoique certaines nous fassent réagir, mais surtout sans réél talent ou travail ! On me dira bien sûr que je n'y comprend rien en Art... Est-ce bien sûr ?
La Prison Sainte-Anne fut l’une des rares prisons construites à la fin du XVIIIème siècle à des fins uniquement carcérales et non pas un bâtiment adapté à son usage après plusieurs transformations.
Elle a la forme d’un bateau catamaran dont la proue est tournée vers le Rhône, blotti derrière le Rocher des Doms.
La prison mesure 140m de long, 60m de large, et elle a été terminée en 1871…
Elle occupe un terrain de 10 000 m² intra-muros !
La prison comporte 240 cellules dont 24 en quartier de haute sécurité tout à la pointe ouest, toutes fermées à la fois par une porte et surtout par une grille que le prisonnier avait en permanence sous les yeux de l'intérieur.
Tout le mobilier y est scellé, en dur, au sol et aux murs pour éviter au maximum les tentatives de suicide qui étaient monnaie courante quand on considère les conditions de détention dans cette prison insalubre où, parrait-il, il n'était pas rare d'y voir courir des rats !
C'est tout au moins ce que raconte une vidéo vue sur place, sur laquelle une vieille femme, ex-détenue, raconte la monotonie de ses années de détention.
Certaines d’entre elles faisaient moins de 2m de large mais plus de 4,5 m de haut,
et des portes de 65cm seulement, avec des grilles à l'intérieur !
Et avec des murs infestés de salpètre dans un état lamentable qui obligeait à les rebadigeonner souvent !
D’autres sont chargées de l’histoire des détenus et de leurs tags…
ou de graffitis...
Elle a fonctionné sans aucun arrêt, même pendant les deux guerres, jusqu’à son évacuation en 2003 lorsque les détenus l’ont quitté pour rejoindre le tout nouveau centre de détention du Pontet.
Pendant la dernière guerre elle a été gérée par les autorités allemandes
qui ont d'ailleurs laissé des stigmates de leur sordide passage !
Voici la seule vue qu'avaient les détenus pendant la « promenade » dans la cour...
La coursive des gardiens entre bâtiments et mur d’enceinte… Pourtant, certains sont arrivés à le franchir !
Cela dit, cette visite a éveillé une réflexion comme à de nombreux autres visiteurs que j'ai pu interroger à la sortie de l'exposition.
Si la prison est réellement une solution incontournable pour des criminels dangereux, récidivistes ou autres êtres malfaisants irrémédiables, elle ne devrait pas être la seule et unique solution pour punir une personne d'une infraction.
On ne peut sortir d'un tel lieu qu'encore plus amoché qu'en y entrant !
J’ai donc essayé d’en savoir plus…
Fort opportunément, j’ai côtoyé dans ma paroisse protestante une personne dont la principale activité bénévole, depuis sa retraite, est la « visite des prisonniers ». Donc, tout naturellement, je l’ai sollicitée pour en savoir plus et pouvoir vous reverser une information la plus proche possible de la vérité.
VOICI CE QUE J'AI PU GLANER ICI ET LA, QUANT AUX SOLUTIONS ALTERNATIVES !
Les prisons françaises..., on n’arrête pas de nous le seriner, sont surpeuplées et c’est pourquoi le gouvernement cherche des solutions alternatives pour les désengorger.
Il y a près de 69000 détenus en France en 2014 pour 192 Etablissements pénitentiaires représentant 60016 places très inégalement réparties sur tout le territoire... Ces chiffres montrent bien qu'il y a surpopulation...
Il existe donc plusieurs solutions alternatives mais il parait que seuls 6% des prisonniers en bénéficient car les lois actuelles sont ainsi mal faites qu’un prisonnier bénéficiant d’un aménagement de peine est considéré comme impuni tant qu'il n’a pas accompli complètement sa peine.
Pourtant, les aménagements de peine sont des réductions de peine qui visent essentiellement à préparer la réinsertion, à lutter contre la récidive, à maintenir voire restaurer des liens sociaux ou encore mieux familiaux.
Les solutions alternatives existant actuellement ont des avantages et des inconvénients, certes, mais on pourrait essayer de les rendre un peu plus positives avec un peu de bonne volonté.
Il existe actuellement 4 solutions légales :
- La libération conditionnelle.
- Le placement en semi-liberté.
- Le travail d’intérêt général.
- Le bracelet électronique.
Leur objectif est de limiter les effets désocialisant de l’incarcération pure et simple tout en limitant la récidive. Elles aident à réduire la surpopulation dans les prisons et à limiter les dépenses budgétaires (même si, pour certaines, le suivi équivaut au coût de l’incarcération) mais surtout, à soustraire le condamné aux contacts criminogènes auxquels il est forcément exposé durant son incarcération.
L’état psychique d’un grand nombre de détenus pose également problème, à la fois en termes de soins mais aussi en termes de suivi de ces personnes particulièrement fragilisées. Il parait qu’en entrant en prison, 30% des hommes et 45% des femmes sont atteints de dépression !
ÉTAPES D'UNE PEINE A DURÉE DETERMINÉE :
Quoi qu’il en soit, tout dépend des décisions du JAP (le Juge d’Application des Peines)
Examinons chacune de ces solutions :
1. La libération conditionnelle ou la « Conditionnelle » dans le jargon juridique.
Elle permet à un prisonnier de sortir de prison avant la fin de sa peine. C’est en quelque sorte une épreuve déterminée durant laquelle il doit observer des obligations et librement accepter des mesures d’aide et de surveillance.
S’il les respecte avec assiduité, à la fin de la période de mise à l’épreuve, sa peine sera considérée comme définitivement accomplie.
Dans le cas contraire, s’il ne respecte pas ses obligations, il perd le bénéfice de la liberté conditionnelle et doit retourner en prison pour y achever sa peine !
La « conditionnelle » a été établie en France par la « Loi BERANGER » du 14 août 1885 qui avait pour but d’apporter la meilleure protection de la société tout en facilitant la réinsertion du prisonnier.
Ne nous y trompons pas, ce n’est ni un acte de clémence ni un pardon des autorités et elle ne remet pas en cause la décision du juge.
La conditionnelle est confiée à un organisme d’état affranchi qui peut autoriser le prisonnier à achever sa peine dans la société sans devoir retourner en prison, car ce n’est pas une décision définitive.
En particulier, si le prisonnier ne respecte pas les conditions imposées par le juge, s’il s’apprête à les enfreindre ou s’il juge que le prisonnier est un danger pour la société, il sera contraint de retourner en prison pour terminer sa peine.
Un millier de délinquants ont bénéficié de cette solution alternative l’an dernier.
2. Le placement en semi-liberté
La semi-liberté permet à un détenu de sortir de prison sans surveillance pour lui permettre d’exécuter des activités. L’activité terminée, il doit rentrer en prison.
Les activités en question peuvent être professionnelles, ou à but non lucratif. Il s’adresse principalement aux prisonniers qui ont une peine égale ou inférieure à un an et veulent préparer leur réintégration sociale et participer à leur vie de famille. Quelques cas sont prononcés pour suivre un traitement médical.
Si la peine a été prononcée pour un délit sexuel, la semi-liberté est soumise à un examen psychiatrique.
La semi-liberté n’est pas admise pendant la peine de sureté. Un prisonnier en semi-liberté doit obéir à des règles dont :
- Regagner la prison à la fin de l’activité.
- Être régulier et ponctuel.
- Demeurer en prison si l’activité ne peut avoir lieu pour toutes sortes de raisons.
- Obligation de bien se conduire.
Bien entendu ces règles sont définies par le « JAP » - Le Juge d’Application des Peines, qui donne son accord et détermine les conditions de la semi-liberté quant à ses horaires.
Dans son activité professionnelle, le prisonnier bénéficie du droit du Travail, et peut gérer lui-même les revenus de son activité. Il peut bénéficier de permissions de sortie pour le week-end ou pour les jours fériés.
Toutefois, si un prisonnier ne réintègre pas la prison aux horaires indiqués, le « JAP » peut décider de l’obliger à terminer sa peine en prison car le prisonnier est alors considéré comme coupable de délit d’évasion est risque alors trois ans d’emprisonnement et 45.735 € d’amende !
Environ 2000 détenus bénéficient de cette peine de substitution.
3. Le Travail d’Intérêt Général ou TIG en jargon juridique.
Le « TIG » pour travaux d’intérêt Général (voire encore appelé Travaux d’utilité publique ou Travaux d’Utilité collective) a été instauré par la Loi du 10 juin 1983.
Il comporte une mise à l’épreuve et un travail non rémunéré au sein d’une Association, d’une Collectivité publique (État, Région, Département, Commune) voire dans un Hôpital ou un Établissement scolaire pour bien marquer son aspect symbolique de réparation.
C’est une peine prononcée soit par le Tribunal pour enfants pour les mineurs, soit par le Tribunal de Police en punition d’une contravention, soit encore par le Tribunal correctionnel en cas de délit.
Le prévenu doit assister à l’audience pendant laquelle est infligée cette peine et doit donner son accord. Il ne s’adresse qu’à des peines relativement courtes pour éviter au délinquant le contact avec la prison quelque peu traumatisant.
En général, le TIG ne peut excéder 240 h de travail au total.
Il consiste en général à des :
- Aménagements de l’environnement (entretien de jardins publics, de parcs ou de plages…)
- Des travaux de peinture, ou de voirie (dans le cas de dégradation - tags ou destruction de mobilier urbain)
- Réhabilitation de bâtiments anciens
- Aide à des personnes en difficultés
- Stages de prévention (sécurité routière, consommation de stupéfiants…)
Dans le cas où le condamné n’accomplirait pas le « TIG » qui lui a été imposé, il risque deux ans d’emprisonnement ferme, et 30.000 € d’amende !
Hélas, trop peu de TIG sont prononcés soit parce qu’ils nécessitent un encadrement, ou parce que certaines populations le trouve dangereux.
4. Le Bracelet Électronique ou « PSE »
Il fut introduit dans le droit en France par la Loi du 30 décembre 1996.
Il permet aux prisonniers ayant une courte peine ou en fin de peine, d’accomplir leur peine à domicile et d’éviter la prison. Pour cela, ils doivent respecter à la lettre les horaires de sortie imposés par le juge.
Actuellement il concerne environ 10.000 prisonniers.
Il existe un autre type de bracelet électronique nommé « PSEM » - (Placement sous Surveillance Électronique Mobile) qui permet le contrôle de tous les déplacements du prisonnier comme si son bracelet était équipé d’un GSM pour permettre aux autorités de le suivre dans ses déplacements au mètre prés.
Ce type de bracelet s’adresse aux prisonniers condamnés à des peines de plus de 7 ans d’emprisonnement ou considérés comme potentiellement dangereux afin de prévenir toute récidive.
Le Bracelet a un coût ; il est estimé en moyenne de 30 € par jour compte tenu des moyens de contrôle qui doivent obligatoirement être mis en place.
EXPERIENCES DE RÉINSERTION EN COURS...
Dernièrement, mon fils Martin, lisant cet article, vient de m'envoyer un lien sur une association à but non lucratif www.assoseuil.org qui s'occupe de jeunes en grandes difficultés et pour ceux qui ont été condamnés, leur propose comme alternative à la prison, une liberté conditionnelle pendant laquelle ils vont faire une marche accompagné d'un adulte bénévole qui va préparer activement sa réinsertion plutôt que de le laisser perdre son temps dans une établissement pénitientiaire pour enfants...
Voici entre autre, le témoignage de l'une de ces adolescentes à laquelle s'est interessé France Culture dans son émission "Les Pieds sur Terre": Ecoutez-la c'est touchant, intéressant et instructif sur le mal-être de certains et l'incivilité où notre société nous a conduit depuis la suppression du Servive Militaire qui était un facteur d'apprentissage à la vie sociale pour les futurs adultes...
POUR CONCLURE CE TOUR D'HORIZON CARCÉRAL
Au 1er décembre 2013, il y avait 67 738 détenus (dont 25% de prévenus – 3,7% de femmes – 1,1% de mineurs) dans les prisons françaises, pour 57 447 places ; la surpopulation carcérale atteint des niveaux alarmants, surtout dans les maisons d'arrêt (3-4 personnes vivent sur 9 m²).
Certains de ces établissements affichent une densité supérieure à 200 % (200 détenus pour 100 places). La « marmite » risque d'exploser à tout moment. Ne remplissez plus les prisons elles débordent ! (Site Prisons 31/01/2014)
Le nombre de suicides en détention, en France, a atteint 110 personnes en 2011. Chaque jour, 3 tentatives de suicide dans les prisons françaises (donc 90 tentatives par mois), et 3 débuts de grève de la faim. Un suicide effectif tous les trois jours. (Site Prisons 31/12/2013)
La décision de construire de nouvelles prisons ne solutionnera absolument pas le problème des prisons françaises. Ce problème est, non pas d'abord une question de manque de locaux, mais une question d'état d'esprit des mondes judiciaire et pénitentiaire qu'il faut d'abord transformer et réformer en urgence.
Il faut « sanctionner et relever efficacement », et non plus « punir et anéantir », comme les résultats actuels le manifestent hélas au grand jour. Arrêtons la casse !
Il faut aussi utiliser en plus grand nombre les peines alternatives (ou de substitution), éviter au maximum les détentions provisoires, doubler ou tripler le nombre des travailleurs sociaux affectés dans les prisons. (Philippe Auzenet - Site Prisons – 31/12/2013)
A titre de comparaison, voici la position de la France en 2014 parmi les pays du G20 :
GRANDE ENQUÊTE AUPRÉS DES PRÉVENUS EUX-MÊMES :
Pour la première fois l'année dernière, la parole a été donnée à ceux qui ne l'ont jamais : les détenus.
15 500 prisonniers ont donc répondu à un questionnaire. Édifiant !
Le questionnaire a été distribué en juin 2013 dans les prisons, par les représentants du Médiateur de la République.
Ce fût un succès, a estimé l'Institut de sondage BVA qui en a analysé les résultats.
Habituellement, dans les consultations organisées auprès d'un large public, le taux des retours oscille entre 5 et 10 %. Là, 25 % de réponses. Un quart des détenus ont pris la parole.
Certains l'ont fait « au nom de leurs camarades de cellule qui ne savent pas écrire ». D'autres se sont limités à un pathétique « aidez-moi ! ».
Le regard.
Ce qui frappe dans les réponses, c'est l'absence de cris de haine ou de révolte. Au contraire, les détenus lancent à l'opinion un appel à la compréhension. Ils attendent avant tout, d'une réforme des prisons, que le regard de la société porté sur eux change.
Les conditions de vie.
C'est la première de leur revendication. 82 % d'insatisfaits. Ils ne réclament pas le confort, mais des conditions de détention qui assurent un minimum de dignité. Tous ou presque (9 sur 10) demandent la mise en place d'installations sanitaires, douches et toilettes, « préservant l'intimité de la personne ». Une majorité d'entre eux souhaiteraient disposer d'une cellule individuelle.
Travailler, être payé.
Ils veulent pouvoir travailler en prison et être honnêtement rémunérés. Le Code du travail n'est pas respecté derrière les murs. Ils souhaitent qu'à chaque détenu qui en fait la demande soit proposée « un parcours de qualification professionnelle, soit par accès à une formation, à une activité d'insertion ou à un emploi. »
Les liens familiaux.
Trois détenus sur quatre demandent à être affectés dans un lieu de détention proche de leur domicile et de leur famille. La fréquence et la durée des parloirs devraient être augmentées. Ils veulent rencontrer leurs proches « dans des conditions qui respectent le droit à l'intimité ». En cas de « circonstances familiales graves », le droit de sortie devrait être systématique.
Préparer la sortie.
La très grande majorité des détenus aspire à se réinsérer dans la société. Mais les prisons manquent de travailleurs sociaux capables de les aider. Ils souhaitent des aménagements de peines et des permissions de sortie pour rechercher un travail, un logement. Interrogés, les magistrats et les travailleurs sociaux proposent de doter « tous les lieux de détention d'une plate-forme d'accès aux services sociaux ».
Les soins médicaux.
60 % d'insatisfaits. On est loin de pouvoir consulter un médecin à tout moment en prison. Point noir : l'accès aux soins psychiatriques. De façon très nette, les prisonniers demandent le « transfert en milieu hospitalier spécialisé, des détenus souffrant de graves troubles psychiatriques ». Un souhait largement partagé par les travailleurs sociaux, les avocats et les magistrats consultés.
Le silence des surveillants.
Le personnel pouvait aussi prendre la parole, via un questionnaire sur Internet. Il a préféré garder le silence. Un seul centre de détention s'est réellement impliqué : celui de Rennes. Le directeur l'y a encouragé. Il avait mis à disposition un ordinateur pendant le service de nuit.
Des états généraux de la prison.
Le dépouillement du questionnaire va servir de base aux états généraux de la condition pénitentiaire, le 14 novembre prochain. Objectif : interpeller les candidats à l'élection présidentielle sur ce monde carcéral qualifié par les parlementaires eux-mêmes de « honte de la République. »
Enfin pour en terminer voici les :
POUR INFO : CHIFFRES-CLÉS OFFICIELS DE LA JUSTICE EN FRANCE
(Source : http://www.justice.guv.fr/budget-et-statistiques)
La Justice, en France, a dépensé 7,7 milliards d’€uros en 2013.
Elle a mobilisé 75 826 agents fonctionnaires payés par le Ministère de la Justice et 6 millions de m² d’implantations immobilières.
Juridictions de l'ordre judiciaire :
1 Cour de Cassation
1 Tribunal Supérieur d'Appel
36 Cours d'Appel
161 Tribunaux de Grande instance
4 Tribunaux de 1ère Instance
155 Tribunaux pour Enfants
115 Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale
307 Tribunaux d'Instance ou de simple Police
210 Conseils des Prud'hommes
6 Tribunaux du Travail
134 Tribunaux de Commerce
Juridictions de l'Ordre Administratif :
1 Conseil d'Etat
8 Cours Administratives d'Appel
42 Tribunaux Administratifs
Chiffres clés de l'activité de ces deux Juridictions en 2012 :
Justice civile
2 647 813 Décisions en matière civile et commerciale dont 256 494 rérérés.
Justice administrative
228 680 Affaires réglées par les juridictions administratives
Justice pénale
1 251 979 Décisions en matière pénale
10 330 124 Amendes forfaitaires majorées
4 494 744 Affaires traitées par les Parquets
1 376 086 Affaires poursuivables (dont 1 226 753 ayant donné lieur à procédure alternative ou composition pénale.
Taux de réponse pénale : 89% en 2012 (88,9 % en 2011)
1 071 072 Condamnations et compositions pénales prononcées pour :
2 703 Crimes
638 627 Délits
45 072 Contraventions de 5ème classe
384 470 Contraventions des 4 premières classes
Justice des mineurs
Activité des parquets en 2012
170 751 Affaires traitées mettant en cause des mineurs
137 471 Affaires poursuivables mettant en cause des mineurs
Taux de réponse pénale : 93,5 % en 2012 (93,5 % en 2011)
Activité des juges des enfants en 2012
102 607 Mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi
68 065 Mineurs délinquants dont le juge des enfants a été saisi
15 994 Familles faisant l'objet d'une tutelle aux prestations sociales
Activité de la protection judiciaire de la jeunesse
489 Établissements, services et unités du secteur public
1 118 Établissements, services et unités du secteur associatif habilité
221 452 Mesures suivies dans l'année :
- 172 708 secteur public
- 49 244 secteur Associatif à la charge de l'état - DPJJ
Activité de l'administration pénitentiaire
190 Établissement pénitentiaires
56 992 Places au 1er janvier 2013
76 798 Détenus (écroués) au 1er janvier 2013 (qui entraine un taux d'occupation de 135 % des Places disponibles !)
90 982 Entrants en prison en 2012
87 958 Sortants de prison en 2012
175 200 Personnes prises en charge en milieu ouvert au 1er janvier 2013